L’achat d’un bien immobilier est un investissement rentable à long terme. L’acquisition de cette propriété suit une approche précise. De la réservation à la livraison du logement, le futur acheteur doit suivre certaines étapes.
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Signer un contrat de réservation
L’achat d’un bien immobilier sur plan consiste à réserver un appartement ou une maison clé en main déjà construite ou en cours de construction. Cette procédure permet au futur acquéreur de conserver le bien qui l’intéresse. Un contrat de réservation sera établi entre le promoteur et l’acheteur. Il mentionnera les informations relatives au vendeur, le prix du bien, sa localisation, ses caractéristiques ainsi que la date probable de livraison.
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Un dépôt de garantie peut être exigé de l’acheteur. Il est limité à 5 % du prix de vente si la réservation est pour 1 an et 2 % pour une période de 1 à 2 ans. Néanmoins, aucune somme ne sera décaissée. si l’acte de vente a été signé après 2 ans.
L’acompte provisionnement
Le paiement d’une vente dans l’état futur d’achèvement est effectué selon un délai précis. Il sera déterminé lors de la signature du contrat de réservation. Entre autres choses, l’acquéreur doit payer 35 % du prix de vente avant l’achèvement des fondations. Les 50 % seront payés après l’installation du rez-de-chaussée. 70 % du prix sera payé après l’évacuation de l’eau tandis que 90 % le seront après la finition des travaux d’équipement. La totalité de la somme sera payée au moment de la livraison du bien.
Les garanties à fournir
La signature et la rédaction du contrat doivent se faire auprès d’un notaire. Il doit être remis en personne ou envoyé par lettre recommandée aux personnes concernées. En outre, la loi prévoit des garanties qui protègent l’acheteur. Il peut être remboursé en cas de défaut de travail ou de détection de défauts. En d’autres termes, le la garantie prend effet si les travaux ne correspondent pas aux descriptions stipulées dans le contrat. Elle peut être prolongée jusqu’à 10 ans.
La remise des clés
La remise des clés signifie la fin des travaux et la livraison du bien. L’acheteur doit inspecter la propriété avant de payer le reste de son dû. La vérification dépend du contrat, c’est-à-dire que l’hébergement doit respecter les détails écrits dans le contrat. En cas de dommage détecté par l’acheteur, le vendeur doit prendre soin de réparer les dommages. Un rapport de livraison est livré avec la clé du bâtiment.
