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Comment récupérer son apport personnel en indivision ?

Avec votre compagnon, vous envisagez d’acheter une nouvelle maison. De votre côté, vous avez la possibilité de contribuer 80 000€ pour cette acquisition. Comment faites-vous dans ce cas ? Il existe plusieurs possibilités : déterminer un pourcentage basé sur les contributions de chaque personne ou acheter à 50/50 et déclarer l’origine des fonds. Cela dépend de la philosophie de vie de votre couple.

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Dans le cas d’un achat immobilier, l’apport correspond à la somme d’argent dont dispose le ou les emprunteurs pour réduire le montant de leur prêt immobilier. Ce montant peut également être utilisé pour payer les frais de notaire, les frais de dossier ou le dépôt de garantie.

En général, lorsqu’un couple fait une acquisition, notamment celle de la résidence principale, elle se fait en propriété indivise, 50/50. À défaut, il est conseillé d’inscrire des actions d’achat dans l’acte notarié.

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Acheter en définissant des pourcentages d’acquisition

Dans ce cas, le montant de les contributions de chacun sont gratuites, mais le notaire appliquera une proportion d’acquisition au moment de l’achat, appelée proportion d’acquisition. Cela permettra de fixer le droit de propriété de chacun des acheteurs de la propriété.

Au moment de la signature de l’acte de vente, il suffira d’attribuer les pourcentages d’acquisition : 10/90, 20/80, 30/70, 40/60… Un tableau intégrera la répartition exacte entre les deux conjoints. Cela permet de fixer les conditions en cas de vente ou de séparation. À défaut, la propriété sera partagée à 50/50.

Exemple : Pacses, Jessie et Paul viennent de trouver leur nouvelle résidence principale pour un prix de 250 000€. Jessie a une contribution personnelle de 80 000€. Le couple souscrit une hypothèque d’un montant de 250 000 — 80 000 = 170 000€. Le prêt sera remboursé équitablement à 50/50 entre les deux conjoints. En faisant un produit croisé ((80 000 (170 000/2)) x 100) /250 000, nous trouvons 66 %. Ainsi, dans le acte de vente, le notaire attribuera le pourcentage de 66 % à Jessie qui, en cas de vente de la propriété, recevra ce même ratio.

Pour Me Marlène Chalopin, notaire à l’Office des notaires : « Je préfère cette solution avec les proportions d’acquisition. Si vous avez financé 20 % et que vous vous séparez ou revendez, vous êtes remboursé de 20 %. Ce cas est plus juste également dans le cas d’une éventuelle plus-value, chacun récupère l’avantage de l’évolution du marché. »

Achetez 50/50 et déclarez la source des fonds

Dans le cas d’une acquisition par paire, une autre solution peut être celle d’une distribution 50/50, quelle que soit la contribution personnelle de chacun. Dans ce cas, les époux doivent déclarer l’origine des fonds auprès du notaire afin d’avoir une traçabilité concernant une éventuelle contribution. Mais en cas de vente du bien, celui qui a apporté la contribution la récupérera à l’euro le plus proche et l’éventuel excédent sera partagé par deux. Cette solution est parfois moins claire comme le souligne Marlène Chalopin-Barré : « L’un des membres du couple peut financer 20 % de l’opération mais en acheter 50 % avec son conjoint, ce qui laisse place aux dons entre conjoints, parfois difficiles à gérer ».

N’OUBLIEZ PAS : il est important de bien communiquer avec votre notaire lorsque la contribution est différente dans le couple. Par défaut, la vente du bien sera partagée à 50/50. En cas de séparation, l’un des conjoints peut perdre de l’argent s’il a apporté une contribution en premier lieu. Pour les couples cohabitants qui investissent dans la copropriété, vous devriez également penser à vous protéger en cas de décès. Spécialiste du droit immobilier et du droit immobilier familial, le notaire est la personne de contact idéale pour vous guider dans vos choix.